LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES « LE CONTRAT ») EST CONCLU ENTRE VOUS, EN TANT QU’INDIVIDU OU ENTITE (TELLE QUE DEFINIE CI-APRES), ET INTUINEO SAS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER, OBTENIR UNE CLE DE LICENCE, OU D’ACCEDER OU UTILISER LE LOGICIEL PROPRIÉTÉ DE INTUINEO SAS (ci-après le « LOGICIEL »), REGI PAR LE PRESENT CONTRAT. LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. UNE LICENCE D’UTILISATION VOUS EST CONCEDEE EN VERTU DU PRESENT CONTRAT ; EN AUCUN CAS CE LOGICIEL NE VOUS EST VENDU. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT CE LOGICIEL, EN OBTENANT UNE CLÉ DE LICENCE POUR CE LOGICIEL, OU EN ACCEDANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS DANS SON INTÉGRALITÉ, EN AVOIR ACCEPTÉ LES TERMES ET CONSENTEZ A ÊTRE LIÉ PAR CEUX-CI. SI VOUS CONCLUEZ LE PRESENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIETE, D’UNE ORGANISATION, D’UN ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, OU POUR LE COMPTE D’UNE AGENCE, D’UN ORGANE OU D’UN SERVICE GOUVERNEMENTAL (CI-APRES UNE “ENTITE”) EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL DUMENT AUTORISE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ ETRE PLEINEMENT HABILITE A ENGAGER UNE TELLE ENTITE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. TOUTE REFERENCE A « VOUS » DANS LES PRESENTES RENVOIE A LA FOIS A VOTRE PERSONNE, A L’UTILISATEUR FINAL, AINSI QU’A L’ENTITE AU NOM DE LAQUELLE VOUS CONTRACTEZ. SI VOUS N’ETES NULLEMENT DISPOSE A VOUS CONFORMER AUX STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS DEVEZ ALORS CLIQUER SUR LE BOUTON « JE N’ACCEPTE PAS » OU TOUT AUTRE BOUTON SIMILAIRE, METTRE FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU D’INSTALLATION, IMMEDIATEMENT CESSER ET VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. VOUS DEVEZ EN OUTRE SUPPRIMER TOUTE COPIE DU LOGICIEL QUI POURRAIT SE TROUVER EN VOTRE POSSESSION. LE PRESENT CONTRAT, AINSI QUE TOUS AUTRES TERMES QUI Y SERAIENT INCORPORES PAR REFERENCE, REPRÉSENTENT L’INTEGRALITE DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET INTUINEO SAS EU ÉGARD AU LOGICIEL. PAR AILLEURS, LE PRESENT CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION, DECLARATION OU ACCORD PREALABLE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC INTUINEO SAS EU ÉGARD AU LOGICIEL, QUE CE SOIT PAR ORAL OU PAR ECRIT.

1. Licence.

1.1. Octroi de licence. Sous réserve d’un respect absolu et permanent des termes et conditions du présent Contrat de votre part, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le paiement de toutes les redevances de licence applicables, l’entité INTUINEO SAS auprès de laquelle vous avez obtenu le Logiciel vous octroie, en vertu des présentes, ce que vous acceptez, une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable (à l’exception des stipulations visées à la Section 1.6 ci-après) et révocable d’utiliser le Logiciel pendant toute la Durée du présent Contrat sous forme de code objet lisible par machine uniquement, ainsi que sur les manuels d’utilisation (la “Documentation”) accompagnant le Logiciel, dans le seul cadre du présent Contrat. Pour les besoins du présent Contrat, seront inclus dans le “Logiciel” toute mise à jour, amélioration, modification, révision ou ajout au Logiciel effectués par INTUINEO SAS et mis à disposition des utilisateurs finaux via son site Web. Nonobstant ce qui précède, INTUINEO SAS n’est nullement obligée de fournir des mises à jour, des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts au Logiciel.

1.2. Limites d’utilisation. Votre licence d’utilisation du Logiciel est subordonnée aux limites d’utilisation exposées ci-après. Toute utilisation du Logiciel contraire à l’une de ces limites, ou à toute autre condition du présent Contrat, sera considérée comme une violation de celui-ci. Vous ne pouvez utiliser qu’une seule copie du Logiciel à la fois, activée par une clé de licence sur un seul dispositif détenu, loué ou dont vous avez autrement le contrôle (le « Dispositif Autorisé »). Si vous disposez de plusieurs clés de licence pour le Logiciel, vous pouvez effectuer et utiliser autant de copies du Logiciel que le nombre de clés de licence dont vous disposez, dans chaque cas, exclusivement sur un Dispositif autorisé en vertu des présentes. Pour les besoins du présent Contrat, on entend par “utilisation” du Logiciel le téléchargement du Logiciel sur la mémoire permanente ou temporaire d’un Dispositif Autorisé. L’installation du Logiciel sur un serveur réseau uniquement à des fins de distribution vers d’autres ordinateurs ne correspond pas à « l’utilisation » du Logiciel, et reste autorisée, tant que vous possédez une clé de licence valide pour chacun des Dispositifs Autorisés sur lesquels le Logiciel est installé. Le Logiciel ne peut être utilisé, distribué ou installé sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre de clés de licence que vous possédez. Si vous utilisez ou distribuez le Logiciel pour plusieurs utilisateurs, vous devez vous assurer que le nombre de Dispositifs Autorisés ne dépasse pas le nombre de clés de licence en votre possession, au risque de violer les stipulations du présent Contrat.

1.3. Conditions additionnelles. Selon le Logiciel pour lequel vous détenez une licence et selon le pays dans lequel vous êtes localisé, des conditions de licence ainsi que des limites d’utilisation additionnelles peuvent s’appliquer, conformément aux modalités exposées en Annexe A (les “Conditions Additionnelles”), incorporées par référence aux présentes dont elles font intégralement partie.

1.4. Licences d’évaluation. Dans l’hypothèse où vous obtiendriez une version d’essai ou d’évaluation du Logiciel, vous vous verrez remettre une clé d’activation d’essai qui activera le Logiciel pour une durée limitée (la « Période d’Essai »). Vous pouvez utiliser le Logiciel pendant la Période d’Essai à des fins internes non commerciales, dans le seul but d’évaluer l’aptitude du Logiciel à répondre à vos besoins. Après expiration de la Période d’Essai, vous devez soit acheter une clé d’activation, soit détruire le Logiciel, la Documentation, toutes les copies de sauvegarde, ainsi que toutes les clés d’activation d’essai en votre possession. Si vous décidez de ne pas acheter de clé d’activation avant l’expiration de la Période d’Essai, le présent Contrat, ainsi que tous les droits et licences qu’il comprend, prendront fin à l’issue de la Période d’essai.

1.5. Copies et modifications. Sauf si une telle restriction est interdite conformément à la loi applicable, vous ne pouvez faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou traduire le Logiciel ou toute clé de licence en votre possession. Vous ne pouvez modifier ou adapter de quelque manière que ce soit le Logiciel ou toute clé de licence en votre possession. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel, de la Documentation, et de toute clé de licence en votre possession, uniquement à des fins d’archivage ou de stockage. Toute copie du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence comporte des droits d’auteur ou d’autres avis de propriété qui sont inclus sur de tels matériaux lors de leur première réception. Sauf mention contraire contenue dans cette Section, aucune copie du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence, ou de toute partie de ces derniers, ne saurait être effectuée par vous-même ou par toute autre personne placée sous votre autorité ou votre contrôle.

1.6. Cession des droits. Vous ne pouvez en aucun cas sous-licencier, louer ou mettre à disposition vos droits afférents au Logiciel, à la Documentation ou aux clés de licence, tels qu’octroyés en vertu du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de INTUINEO SAS. Vous pouvez néanmoins transférer l’intégralité du présent Contrat dans le cadre de la vente de tous les actifs ou d’une partie substantielle des actifs liés à ce Contrat, sous réserve que le cessionnaire s’engage à s’acquitter de toutes les obligations mises à votre charge aux termes des présentes, auquel cas les licences octroyées ne s’étendront qu’à l’utilisation du Logiciel sur le Dispositif Autorisé sur lequel le Logiciel a été installé juste avant ladite cession. INTUINEO SAS peut céder le présent Contrat sans aucune restriction. Toute cession contraire à ce qui précède sera réputée nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et ayants droit désignés.

1.7. Services de support et de maintenance ; mises à jour. INTUINEO SAS ne fournira aucun service de support ou de maintenance en vertu du présent Contrat. Vous reconnaissez que INTUINEO SAS n’a nullement l’obligation, explicite ou tacite, d’annoncer ou de mettre à disposition des mises à jour, des améliorations, des modifications, des révisions, ou des ajouts au Logiciel, et que le présent Contrat ne vous confère aucun droit sur les éléments qui précèdent. INTUINEO SAS peut proposer des services de support et/ou de maintenance séparément. Si vous avez souscrit de tels services de support et/ou de maintenance du Logiciel, ils vous seront fournis en vertu des termes et conditions qui s’y rapportent. Tout code logiciel ou document associé supplémentaire que INTUINEO SAS vous fournira dans le cadre de tels services de support et/ou de maintenance seront réputés faire partie du Logiciel et seront soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

2. Propriété intellectuelle et confidentialité.

2.1. Rapports d’utilisation, violations de licence et recours. INTUINEO SAS se réserve le droit, et vous l’autorisez, à collecter des données sur l’usage des clés, en ce compris le nombre de clés, les adresses IP des Dispositifs Autorisés, ou tout autre identifiant de dispositif applicable (y compris les adresses MAC ou UDID), les comptes de domaine et toutes autres informations jugées pertinentes, pour veiller à ce que l’utilisation faite de ses produits soit conforme aux stipulations du présent Contrat. INTUINEO SAS se réserve le droit de demander immédiatement réparation de toute violation constatée du présent Contrat, en facturant les clés non autorisées au prix tarifaire alors en vigueur sur le moyen de paiement utilisé lors du premier achat autorisé, ou par tout autre moyen nécessaire, y compris en désactivant le Logiciel à distance. Vous consentez à ne pas bloquer, par voie électronique ou autrement, la transmission des données requises aux fins de respecter les termes du présent Contrat. Tout blocage des données requises en application du présent Contrat sera considéré comme une violation de celui-ci et entraînera sa résiliation de plein droit et immédiate conformément à la Section 4 ci-après.

2.2. Mise à jour automatique et expiration de la licence. Votre licence peut comporter une date d’expiration susceptible d’entraîner sa résiliation. Pour les clés de licence permanentes (non soumises à location), la licence se met automatiquement à jour, sauf si INTUINEO SAS estime que l’utilisation faite d’une licence est contraire aux stipulations du présent Contrat. En cas de vol de votre clé de licence, ou si vous suspectez une utilisation impropre ou illégale de votre licence échappant à votre contrôle, vous devez immédiatement en avertir INTUINEO SAS. Une licence de remplacement vous sera alors adressée, et la licence suspecte prendra fin. Pour les licences en location, vous devez procéder à vos paiements mensuels avant la date d’expiration pour que les mises à jour de licence puissent être effectuées. Pour plus de facilité, INTUINEO SAS peut, sans y être obligée, vous alerter de l’expiration de votre licence sur l’interface produit. Il vous incombe de contacter INTUINEO SAS quant à toute expiration possible qui vous semblerait inappropriée. INTUINEO SAS ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou autres coûts susceptibles d’être engendrés par des licences arrivées à expiration.

2.3. Droits de propriété afférents au Logiciel et Marques. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont la propriété exclusive de INTUINEO SAS, et qu’ils sont protégés par les lois applicables en matière de copyright et de propriété intellectuelle dans le monde, ainsi que par les traités internationaux. Vous reconnaissez en outre et consentez à ce que, conformément aux stipulations conclues entre vous et INTUINEO SAS, INTUINEO SAS et ses tiers concédants possèdent et continuent de posséder tout droit attaché au Logiciel et à la Documentation, ou s’y rapportant, y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent aux termes des lois sur les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les brevets ou les marques. A l’exception de la licence limitée et révocable qui vous est expressément consentie en vertu des présentes, le présent Contrat ne vous octroie aucun droit de propriété ou autre droit sur le Logiciel ou la Documentation, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de INTUINEO SAS, que ce soit implicitement, par estoppel ou de toute autre manière. Toutes les marques utilisées par INTUINEO SAS en rapport avec le Logiciel ou les services fournis par ses soins sont des marques qui lui appartiennent. Le présent Contrat ne vous octroie aucun droit ou licence à l’égard de telles marques, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit ou licence sur de telles marques ou toute dénomination ou dessin similaire entraînant un risque de confusion avec de telles marques.

2.4. Confidentialité. Seuls les utilisateurs dûment autorisés par vos soins, qui possèdent des clés de licence obtenues licitement, seront habilités à utiliser le Logiciel ou à consulter la Documentation. Sauf mention contraire expressément stipulée dans le présent Contrat, vous ne pourrez mettre à disposition d’aucun tiers le Logiciel, la Documentation ou toute clé de licence à toute autre fin que celle d’exercer les droits qui vous sont expressément octroyés en vertu des présentes. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer et aider INTUINEO SAS à identifier et à prévenir toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée du Logiciel, de la Documentation ou de toute partie de ces derniers.

2.5. Consentement pour utiliser les données. Vous acceptez que INTUINEO SAS puisse régulièrement collecter et utiliser toutes les données techniques et les informations afférentes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations techniques de votre dispositif, de votre système et de votre logiciel d’application, ainsi que de vos périphériques, afin de faciliter la fourniture des mises à jour du logiciel, des services de support produit et de tout autre service (le cas échéant) lié au Logiciel. INTUINEO SAS peut utiliser ces informations, dès lors qu’elles ne permettent pas de vous identifier personnellement, afin d’exploiter, de fournir, d’améliorer et de développer ses produits, services et technologies, de prévenir ou d’enquêter sur toute utilisation frauduleuse ou impropre de ses produits, services, et technologies, à des fins de recherche et de développement, et à toute autre fin visée dans le présent Contrat, ou dans votre intérêt dans le cadre de son offre de produits et de services.

3. Redevances de licence.

Le Logiciel sera mis à votre disposition pour utilisation dès réception par vos soins d’une ou de plusieurs clés de licence. Dès acceptation du présent Contrat, vous pouvez obtenir une ou plusieurs clés de licence moyennant le paiement des redevances de licence concernées, en suivant la procédure détaillée sur le Site Web de INTUINEO SAS. Les redevances de licences octroyées pour une durée déterminée doivent être acquittées avant que ne débute la période considérée, et peuvent être refacturés sur le moyen de paiement utilisé pour régler votre premier achat au début de la période de reconduction. Les redevances de licence que vous acquittez correspondent à la licence octroyée en vertu du présent Contrat. Toute concession de licence est définitive, et INTUINEO SAS n’effectue aucun remboursement des frais de licence. En acceptant les termes du présent Contrat, vous admettez qu’une fois le paiement de la licence effectué auprès de INTUINEO SAS, vous ne disposez d’aucun recours visant à obtenir le remboursement de tout ou partie des redevances payées.

4. Durée et résiliation.

Le présent Contrat prend effet dès votre acceptation, ou dès que vous téléchargez, installez, accédez et utilisez le Logiciel, même si vous n’avez pas expressément accepté le présent Contrat. Le présent Contrat restera effectif jusqu’à expiration ou résiliation visée dans les présentes (la “Durée”). Les licences limitées dans le temps prendront fin à l’expiration de la période réglée d’avance concernée, à moins que vous n’ayez réglé toutes les redevances nécessaires à sa reconduction. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié de plein droit sans préavis, en cas de manquement de votre part, ou si vous ne vous conformez pas aux restrictions ou autres exigences décrites dans le présent Contrat, en ce compris le paiement de toutes les redevances applicables. Dans une telle hypothèse, vous consentez à ce que INTUINEO SAS puisse, en sus de tout autre recours dont il pourrait disposer en droit ou en équité, désactiver à distance le Logiciel. Vous pouvez résilier à tout moment le présent Contrat de Licence par notification écrite à INTUINEO SAS de résiliation du Contrat et en cessant toute utilisation du Logiciel et de la Documentation. Dès expiration ou résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit, vous acceptez de désinstaller le Logiciel et, soit de renvoyer à INTUINEO SAS le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies de ces derniers, ainsi que toutes les clés de licence que vous avez obtenues, soit de détruire de tels matériaux et de fournir une preuve écrite d’une telle destruction à INTUINEO SAS.

5. Indemnisation.

Vous consentez à indemniser et à dégager de toute responsabilité INTUINEO SAS, ainsi que tous ses responsables, directeurs et employés, en cas de réclamations, d’actions en justice, de pertes, de dommages, de coûts et de dépenses, y compris tous les frais raisonnables d’avocat (collectivement dénommés les « Réclamations »), résultant de toute utilisation du Package (défini ci-après), par vous-même, par des tiers en rapport avec vous, ou par tout tiers agissant avec votre autorisation d’une manière non expressément permise par le présent Contrat.

6. Logiciel tiers. Le Logiciel vous est distribué avec divers composants logiciels tiers (le « Logiciel Tiers » et collectivement avec le Logiciel, le “Package”) qui sont fournis sous des conditions de licence distinctes (les « Conditions Tierces « ), plus amplement détaillées dans le fichier “Notice.txt” inclus dans la Documentation. Toute information relative au Logiciel Tiers inclus dans le Package est également disponible sur notre site Web à l’adresse www.intuineo.fr. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Tiers en relation avec le Logiciel à la condition que cette utilisation soit conforme aux conditions du présent Contrat. Vous pouvez disposer de droits plus étendus concernant le Logiciel Tiers en vertu des Conditions Tierces applicables. Rien dans le présent Contrat ne saurait davantage restreindre votre utilisation du Logiciel Tiers conformément aux Conditions Tierces. Le Logiciel peut également interagir avec certains autres systèmes d’exploitation et applications tierces. INTUINEO SAS ne vous fournit aucune licence tierce. Il vous appartient donc d’obtenir toutes les licences d’utilisation nécessaires auprès des fournisseurs concernés.

7. Garantie limitée ; renonciation ; limite de responsabilité.

7.1. Garantie limitée. Si vous avez obtenu le Logiciel sur un support physique (tel qu’un CD ou un DVD), INTUINEO SAS s’engage pendant les 90 jours suivant la date d’achat (ci-après la « Période de Garantie ») à fournir un support de Logiciel exempt de tout défaut matériel et de vice de fabrication. INTUINEO SAS s’engage à remplacer le support défaillant pendant toute la Période de Garantie sans aucun frais supplémentaire de votre part.

7.2. RENONCIATION DE GARANTIE. A LA SEULE EXCLUSION DE LA GARANTIE LIMITEE QUI VOUS EST EXPRESSEMENT CONSENTIE DANS LE CADRE DE LA SECTION 7.1 CI-DESSUS, LE PACKAGE ET LA DOCUMENTATION SONT LICENCIES “TELS QUELS”, ET INTUINEO SAS RÉFUTE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSE OU IMPLICITE EN CE COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITE, OU DE NON VIOLIATION DE DROITS TIERS, DANS LES LIMITES LES PLUS LARGES AUTORISÉES PAR LA LOI. SANS LIMITER LA PORTEE  DE CE QUI PRECEDE, INTUINEO SAS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE EU EGARD AU LOGICIEL TIERS, ET NE GARANTIT PAS QUE LE PACKAGE SAURA RÉPONDRE À VOS EXIGENCES OU QUE SON EXPLOITATION SERA ININTERROMPUE, OPEREE DANS LES TEMPS, FIABLE OU EXEMPTE DE TOUTE ERREUR, QUE LES DEFAUTS OU LES ERREURS PRESENTES DANS LE PACKAGE SERONT CORRIGES, OU QUE LE PACKAGE SERA COMPATIBLE AVEC LES FUTURS PRODUITS DE INTUINEO SAS, OU ENCORE QUE TOUTE INFORMATION STOCKEE OU TRANSMISE VIA LE PACKAGE NE SERA PAS PERDUE, CORROMPUE OU DETRUITE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU PACKAGE, EU EGARD A LA REALISATION DES RÉSULTATS AUXQUELS VOUS VOUS ATTENDEZ, ET AUX RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. VOUS SUPPORTEREZ TOUS LES RISQUES LIES À LA QUALITÉ ET A LA PERFORMANCE DU PACKAGE. 7.3. LIMITE DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, INTUINEO SAS NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU ENVERS UN DE VOS TIERS PARTENAIRES AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE PERTE DE BENEFICES, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, D’UNE PERTE DE DONNEES OU DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE), QUE CE SOIT AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE (Y COMPRIS NEGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, OU AUTRE, MEME SI INTUINEO SAS A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULEE DE INTUINEO SAS A VOTRE EGARD AU TITRE DE TOUTES DEMANDES D’INDEMNISATION DE TOUTE SORTE SURVENANT EN VERTU DES PRESENTES NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DES REDEVANCES DE LICENCE EFFECTIVEMENT REGLEES PAR VOUS EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DANS LES DOUZE MOIS PRECEDANT LA RECLAMATION CONCERNEE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES S’APPLIQUERONT MEME SI LE RECOURS PRECITE S’AVERE INEFFICACE. 7.4. LIMITES PARTICULIERES. CERTAINES JURIDICTIONS PROHIBENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DOMMAGES OU RESPONSABILITES, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS ET AUTRES LIMITES PRECITEES DEVIENNENT INAPPLICABLES A VOTRE EGARD. NEANMOINS, SI TEL EST LE CAS, LES EXCLUSIONS ET AUTRES LIMITES VISEES DANS LA PRESENTE SECTION 7 S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

8. Généralités.

8.1. Retours d’expérience. INTUINEO SAS n’a nullement l’obligation de réviser, de prendre en considération, ou de mettre à exécution les idées, les retours d’expérience, les suggestions, les informations, les opinions, ou toutes autres données dont vous pourriez lui faire part (les « Retours d’Experience”), quelle que soit la nature des communications fournies à l’appui. De telles informations sont réputées non confidentielles. INTUINEO SAS, ses successeurs et ayants droit ont le droit inconditionnel et illimité d’utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer de tels Retours d’Expérience sans aucune indemnisation ou compensation de leur part. Vous consentez en outre à n’exercer aucun droit moral dont vous pourriez disposer sur les Retours d’Expérience.

8.2. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi par le droit Français, et interprété en vertu de celui-ci, à l’exception des règles de conflits de loi. Toute plainte ou litige survenant en rapport avec le présent Contrat devront être portés devant les tribunaux de la métropole Française. Dans les limites permises par la loi, vous vous soumettez par les présentes à la juridiction et la compétence de tels tribunaux, et consentez à ne faire aucune objection quant à leur compétence. Le présent Contrat ne sera en aucun cas soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

8.3. Autonomie des clauses. Si l’une des stipulations du présent Contrat est déclarée nulle ou invalide dans des circonstances particulières par toute autorité judiciaire ou administrative, une telle déclaration ne saurait en aucun cas affecter la validité ou le caractère exécutoire des stipulations restantes, ou de la stipulation concernée dans toute autre circonstance. Dans la mesure du possible, la stipulation concernée sera interprétée et exécutée dans la limite la plus large permise par la loi, afin de respecter la première intention des parties. Si la loi ne permet pas une telle interprétation ou exécution, la disposition sera alors réputée exclue du Contrat.

8.4. Survivance. Les Articles 2, 5, 7, et 8 du présent Contrat survivront à sa résiliation ou à son expiration, quel qu’en soit le motif, et resteront valides et exécutoires.

8.5. En-têtes. Les en-têtes des Articles et des Sections contenus dans le présent Contrat sont insérées à titre strictement indicatif et ne sauraient affecter la signification ou l’interprétation du Contrat.

8.6. Absence de renonciation. Tout manquement de la part d’une des parties à exercer l’un des droits qui lui est octroyé en vertu des présentes ou à entamer une action à l’encontre de l’autre partie en cas de manquement ne saurait être considéré comme une renonciation de la part de cette partie eu égard à l’exécution de ses droits ou à l’engagement d’une action en cas de manquements futurs.

8.7. Amendement. INTUINEO SAS se réserve le droit, à son entière discrétion, d’amender ponctuellement le présent Contrat en postant une version mise à jour du Contrat sur son site www.intuineo.fr, sous réserve que tout litige se rapportant aux présentes sera réglé en application des conditions du présent Contrat en vigueur à la date dudit litige. Nous vous invitons à consulter régulièrement le Contrat publié en ligne afin de vous tenir informé de tout amendement éventuel. Tout amendement substantiel des présentes prendra effet, au plus tôt de la réalisation des deux évènements suivants, soit (i) dès votre première utilisation du Logiciel en toute connaissance d’un tel amendement, soit (ii) 30 jours à compter de la publication en ligne du Contrat amendé sur www.intuineo.fr. En cas de conflit entre le présent Contrat et la dernière version en vigueur de ce Contrat postée sur www.intuineo.fr, la version la plus récente prévaudra. Toute utilisation de votre part du Logiciel après l’entrée en vigueur du Contrat amendé vaudra acceptation de votre part du Contrat amendé. Si vous refusez les amendements apportés au présent Contrat, il vous appartient de résilier le présent Contrat conformément aux stipulations de la Section 4.

8.8. Contrôles à l’exportation. Vous ne pouvez utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel, sauf dans la limite permise par la loi Française, par les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel, et par toute autre loi et réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez (i) ne pas être domicilié dans un pays frappé d’un embargo par le Gouvernement Français, ou désigné par ce dernier comme pays “soutenant des activités terroristes” ; et (ii) ne figurer sur aucune des listes des « parties prohibées ou limitées » établies par le Gouvernement Français. Vous reconnaissez également que le Logiciel peut faire l’objet d’autres lois et réglementations Françaises et étrangères régissant l’exportation des logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les lois françaises et étrangères qui s’appliquent à INTUINEO SAS ainsi qu’aux utilisateurs finaux, et à toutes les restrictions d’utilisation finale et de destination imposées par le gouvernement français et/ou celui de pays étrangers. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à toutes fins prohibées par la loi française, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication, ou la production de missiles nucléaires, ou d’armes chimiques ou biologiques.

8.9. Langue applicable. Toute traduction du présent Contrat répond à des exigences strictement locales, et en cas de conflit entre la version française et les versions dans d’autres langues, seule la version française du présent Contrat prévaudra.

8.10. Information sur les marques. Les logos et marques INTUINEO et toutes les marques mentionnées dans le Logiciel ou la Documentation sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

8.11. Coordonnées. Vous pouvez contacter INTUINEO SAS pour plus d’informations sur le Logiciel, ou sur d’autres produits et services de INTUINEO SAS auprès de INTUINEO SAS, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso 44000 Nantes, France ou en consultant notre site Web : https://www.intuineo.fr

ANNEXE A

CONDITIONS ADDITIONNELLES FRANCE

SI VOUS TELECHARGEZ, INSTALLEZ, OBTENEZ UNE CLE DE LICENCE OU ACCEDEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL EN FRANCE, LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS S’APPLIQUERONT. EN CAS DE CONTRADICTION AVEC LE CONTRAT, LESDITS TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS PREVAUDRONT. 1. Droits de propriété afférents au Logiciel et Marques. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont la propriété exclusive de INTUINEO SAS, et qu’ils sont protégés par les lois applicables en matière de copyright et de propriété intellectuelle dans le monde, ainsi que par les traités internationaux. Vous reconnaissez en outre et consentez à ce que, conformément aux stipulations conclues entre vous et INTUINEO SAS, INTUINEO SAS et ses tiers concédants possèdent et continuent de posséder tout droit attaché au Logiciel et à la Documentation, ou s’y rapportant, y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent aux termes des lois sur les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les brevets ou les marques. A l’exception de la licence limitée et révocable qui vous est expressément consentie en vertu des présentes, le présent Contrat ne vous octroie aucun droit de propriété ou autre droit sur le Logiciel ou la Documentation, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de INTUINEO SAS, que ce soit implicitement ou de toute autre manière. Tout les marques utilisées par INTUINEO SAS en rapport avec le Logiciel ou les services fournis par ses soins sont des marques qui lui appartiennent. Le présent Contrat ne vous octroie aucun droit ou licence à l’égard de telles marques, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit ou licence sur de telles marques ou toute dénomination ou dessin similaire entraînant un risque de confusion avec de telles marques

2. Durée et résiliation. Le présent Contrat prend effet dès votre acceptation, ou dès que vous téléchargez, installez, accédez et utilisez le Logiciel, même si vous n’avez pas expressément accepté le présent Contrat. Le présent Contrat restera effectif jusqu’à expiration ou résiliation visée dans les présentes (la “Durée”). Les licences limitées dans le temps prendront fin à l’expiration de la période réglée d’avance concernée, à moins que vous n’ayez réglé toutes les redevances nécessaires à sa reconduction. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié de plein droit sans préavis, en cas de manquement de votre part, ou si vous ne vous conformez pas aux restrictions ou autres exigences décrites dans le présent Contrat, en ce compris le paiement de toutes les redevances applicables. Dans une telle hypothèse, vous consentez à ce que INTUINEO SAS puisse, en sus de tout autre recours dont il pourrait disposer en droit, désactiver à distance le Logiciel. Vous pouvez résilier à tout moment le présent Contrat de Licence par notification écrite à INTUINEO SAS de résiliation du Contrat et en cessant toute utilisation du Logiciel et de la Documentation. Dès expiration ou résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit, vous acceptez de désinstaller le Logiciel et, soit de renvoyer à INTUINEO SAS le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies de ces derniers, ainsi que toutes les clés de licence que vous avez obtenues, soit de détruire de tels matériaux et de fournir une preuve écrite d’une telle destruction à INTUINEO SAS.

3. LIMITE DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, INTUINEO SAS NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU ENVERS UN DE VOS TIERS PARTENAIRES AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE PERTE DE BENEFICES, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, D’UNE PERTE DE DONNEES OU DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE), QUE CE SOIT AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE (Y COMPRIS NEGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, OU AUTRE, MEME SI INTUINEO SAS A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULEE DE INTUINEO SAS A VOTRE EGARD AU TITRE DE TOUTES DEMANDES D’INDEMNISATION DE TOUTE SORTE SURVENANT EN VERTU DES PRESENTES NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DES REDEVANCES DE LICENCE EFFECTIVEMENT REGLEES PAR VOUS EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DANS LES DOUZE MOIS PRECEDANT LA RECLAMATION CONCERNEE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES S’APPLIQUERONT MEME SI LE RECOURS PRECITE S’AVERE INEFFICACE.

4. Retours d’expérience. INTUINEO SAS n’a nullement l’obligation de réviser, de prendre en considération, ou de mettre à exécution les idées, les retours d’expérience, les suggestions, les informations, les opinions, ou toutes autres données dont vous pourriez lui faire part (les « Retours d’Experience”), quelle que soit la nature des communications fournies à l’appui. De telles informations sont réputées non confidentielles. INTUINEO SAS, ses successeurs et ayants droit ont le droit inconditionnel et illimité d’utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer de tels Retours d’Expérience sans aucune indemnisation ou compensation de leur part.